Je voterai oui
Par batmat le vendredi 20 mai 2005, 18:12 - Constitution - Lien permanent
Au vu des arguments énoncés et des très nombreuses lectures que j'ai effectuées, je peux à présent voter en conscience pour le oui à la constitution européenne.
Un grand merci à Géraud et Jevoterainon pour leurs nombreux commentaires argumentés pour ce billet. Géraud a répondu à mes craintes et m'a permis de pouvoir faire mon choix sans inquiétudes. Il devait me convaincre, mais Jevoterainon a lui aussi bien argumenté. Mais je l'avais indiqué, j'avais une propension naturelle à trouver une solution qui aille avec ma volonté d'être Européen, je pense donc qu'il a été plus facile de me convaincre pour le oui que pour le non. Comme le pourquoi vous intéresse sûrement si vous m'avez lu jusque là, je vais essayer de reprendre les choses qui m'avaient marqué lors de mes lectures.
Si vous êtes souverainiste, n'allez pas plus loin. Vous ne sauriez être convaincu par quiconque. Si par contre, comme moi, vous aimeriez pouvoir dire oui à une constitution mais qu'on vous a dit qu'elle était pas sociale, qu'elle était comme ci ou qu'elle était comme ça
et que ça vous inquiète alors de voter oui, la suite vous est destinée. J'ai récemment eu les mêmes peurs, aujourd'hui totalement dissipées grâce à mon étude du sujet. Je donne ici mon opinion personnelle, libre à vous d'y souscrire ou pas, mais je souhaite tout de même tenter de convaincre ceux qui demandent à l'être. J'utiliserai pour ce faire des citations de part et d'autres, mes avis qui en ont parfois découlé, bref ce qui a fait ma réflexion.
La longueur du texte
Le texte est long.. Trop long ?
Certes la constitution française est 30 fois plus courte, mais elle a été écrite par un nombre de personnes beaucoup plus réduit (30 fois plus peut-être :-)?) et de sensibilités politiques proches. Elle a été écrite par des français uniquement et non, comme pour la constitution européenne, par 102 personnes de 25 nationalités différentes.
Pour le TCE, il a fallu intégrer des cultures différentes, des habitudes et des lois en place dans chaque pays, bref tout ce qui fait nos différences. Il a fallu débattre lorsque une habitude d'un pays allait à l'encontre de celle d'un autre pour trouver une position commune afin de rédiger le traité. Malgré cela, un texte a été produit qui constitue tout de même des avancées majeures, notamment la partie II, la charte des droits fondamentaux qui inscrit pour principes, entre autres :
- la garantie de la dignité de la personne humaine
- l'abolition de la peine de mort
- Le droit à la vie
Je reviendrai sur le troisième point parce qu'il a fallu que des féministes trouvent moyen de dire que c'était un début pour supprimer le droit à l'avortement...
Certes, pour un français, la plupart de ces droits sont déjà présents, mais j'aime à croire que les français savent aussi regarder autre chose que leur propre nombril. Et que proposer que l'abolition de la peine de mort soit une des bases de notre union et oblige ainsi 25 pays et tous ceux qui voudront se joindre à nous à faire de même est une idée qui me séduit grandement.
La constitution n'est révisable qu'à l'unanimité.
C'est l'un des problèmes qui m'avaient semblé le plus important et choqué dans le texte d'Étienne CHOUARD. Ce point semble marquer tout le monde et être très important pour les indécis.
En réponse à cela, je vous conseillerais de lire tout le document dont j'ai déjà parlé plusieurs fois : Réponse à Étienne Chouard par Bastien François, un prof de droit constitutionnel à la Sorbonne.
Je me contenterai de le citer :
3. « Révision nécessitant l’unanimité » : VRAI, MAIS c'est la situation de tous les traités européens existants. Même s'ils ne s'appellent pas « Constitution », ils partagent avec le projet en cours le fait de n'être révisables que par ratification unanime et le fait d'être juridiquement supérieurs à la loi nationale. Cependant, le TCE sera plus facile à réviser que les traités de Nice et Maastricht, et en particulier pour la partie III grâce à une procédure de révision simplifiée et des clauses passerelles (art. IV-444 et IV-445). Surtout, le Parlement européen aura le droit d’initiative pour demander une révision.
Les pays de l'Est n'ont pas d'argent, ils vont venir chez nous et on sera fichus
Ou dit plus sobrement : Est-ce qu'elles n'avantageront pas plus les 10 nouveaux pays plutôt que la France?
Là, je me cite :-) :
Je dirais oui, mais c'est normal. La France, l'Angleterre, l'Allemagne, etc. seront les pays les plus riches et les plus avancés en terme de droits sociaux. De la même façon qu'en France, on aide plus les pauvres que les riches (on est par exemple plus imposable si on gagne plus d'argent). Il s'agit bien de faire monter les autres à notre niveau, en aucun cas de descendre celui de la France aux autres.
L'objectif est d'atteindre un niveau de vie à peu près égal dans l'union. Cette union est destinée à faire progresser tous les pays qui n'ont pas le même niveau que les autres.
Certains prétendent donc que les pays de l'Est vont faire descendre notre niveau de vie. Je dis non ! À la lumière de ce qui s'est passé pour l'Espagne et le Portugal, on ne devrait pas oser dire ce genre de choses. Je veux insister là dessus parce que ça me choque. Certaines personnes ressortent sans cesse les mêmes arguments malgré le fait que l'histoire leur ait prouvé qu'ils avaient tort :
16 mars 2001 - Fonds structurels : ''33 140 milliards d'euros'' pour les régions les plus pauvres d'Espagne pour la période 2000-2006 !!! Et après ça, qu'on ose plus prétendre que ce n'est pas grâce à l'Europe qu'ils se sont développés. Et est-ce que l'Espagne ou le Portugal nous ont fait baissé le niveau de vie ? Non, c'est le leur qui est monté, point.
On remet en cause le droit à l'avortement
Comme tout groupement extrêmiste, il fallait que les féministes se manifestent en affirmant leur non.
C'est cette partie de la charte qui est à l'origine de ce reproche :
Article 2
Droit à la vie
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
La première phrase, en supposant que quelqu'un arrive à faire reconnaître à un embryon le statut de personne, permettrait alors d'interdire l'avortement. Les féministes demandent donc à ce que cette ligne soit supprimée ! Ben voyons.
Là, je vais citer Alain Lipietz qui fournit une brillante réponse à cet argument et cette requête :
Remarquons :
- qu'aucune féministe n’avait protesté en 1948 et en 1983,
- que supprimer « Toute personne a droit à la vie », et donc répudier la Déclaration universelle des droits de l’Homme, serait un immense scandale (qui justifierait pour le coup de voter Non),
L'abolition de la peine de mort n'est qu'un leurre
Puisqu'en guerre, on peut rétablir cette peine de mort
Voici l'argumentaire en question :
10 - On trouve, à l’article 2 du Protocole n°6, déjà annexé à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, en correction de l’article II-62 , « Droit à la vie », ce correctif négatif affreux : « Un État peut prévoir, dans sa législation, la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions... » En cas de conflit grave entraînant l’usage de la force, -qui peut l’exclure ?-, tous les « traîtres » pourront donc être passés par les armes. C’est pire qu’une régression ; c’est la barbarie rendue, de nouveau, possible. Ce texte à lui seul fonde le rejet.
Et la réponse, encore issue du blog d'Alain Lipietz :
En effet , cela fait belle lurette que l’abolition de la peine de mort par la Convention Européenne de Droits de l’Homme, le 28 avril 1983, autorise à la rétablir en temps de guerre !! À l’époque, ni les écologistes ni les communistes n’avaient protesté. C’est exactement la même chose dans les droits nationaux de tous les pays de l’Union. En France par exemple, si une loi interdit la peine de mort en temps de paix depuis 1982, rien n’empêche, une fois la loi martiale établie lors d’une guerre, d’avoir recours à la peine de mort. Les Verts se battent contre la guerre, mais, dans l’état actuel des choses (où la guerre elle-même n’est pas interdite), cet article n’est pas une régression : faire la guerre c’est d’abord tuer l’ennemi, saviez-vous ? et sans jugement. C’est la guerre, qui est la régression, pire, une barbarie. Dire que cet article, dont on reconnaît qu’il n’est que la transcription dans la Constitution de la Convention Européenne de Sauvegarde des Drois de l’Homme (dont les avocats des droits humains estiment que c’est l’instrument international le plus avancé, plus même que la Charte), « qu’à lui seul il fonde le rejet du texte » signifie que la France doit se retirer de la Convention de Sauvegarde et de la Cour de Strasbourg. C’est bien ça que tu as voulu dire ?
Conclusion
Voilà, j'en ai terminé sur les points que je voulais traiter. Place aux commentaires.
Commentaires
=> La longueur du texte
Elle ne vient pas du fait que toutes les cultures doivent être intégrées, elle vient surtout du fait que ce traité (ce n'est pas une constitution) définit une politique de l'Europe.
On peut en effet lire sur http://www.ineditspourlenon.com/ que 325 des 448 articles servent à la définition de la politique (je ne juge pas la politique définie mais le simple fait qu'elle soit définie). Pour un traité établissant une constitution, voilà une information qui est fort étrange. Et en effet, le texte est beaucoup plus court lorsqu'on se ramène aux seuls 60 articles définissant les institutions.
Alors ces chiffres sortent directement de ce site et sont bien sûr à vérifier. Mais je pense que l'ordre de grandeur est bon de toute manière.
=> La constitution n'est révisable qu'à l'unanimité
Le propos d'Étienne CHOUARD n'était pas de dire que le nouveau traité est mauvais, mais que tous les traités sont mauvais. Sauf que c'est la première fois qu'on nous demande notre avis.
Selon lui, ce référendum sur une « compilation » de tous les traités va lui permettre de refuser tous les traités précédents qu'il ne considère pas comme démocratique.
Alors oui la révision de la constitution est possible mais prendra beaucoup de temps, tout comme sa réécriture si elle est nécessaire.
=> Les arguments bidons du non
je passerais sur cette partie que tu fais et qui est un bon résumé de cette campagne. « Bouh les autres ils ne disent que des bêtises, alors c'est nous qu'on a raison ». Oui beaucoup de partisans du non disent des énormités dans cette campagne, tout comme beaucoup de partisans du oui.
Je me lasse d'entendre De Villiers nous parler de la Turquie, d'entendre Pasqua nous dire que seul le premier article compte, ou d'entendre VGE nous dire que le non signifie la fin de l'Europe.
Il faut rétablire quelques vérités dans cette campagne :
- le non ne signifie pas la fin de l'Europe, il va engendrer une réflexion et des délais supplémentaires notamment avec un refus d'un pays fondateur comme la France puisque ce cas n'a tout simplement pas été prévu. Comme j'ai entendu hier sur France 5, même si votre boulanger a passé toute la nuit à faire du pain et vous presse fortement pour l'acheter alors que ce pain n'est pas bon, vous n'êtes pas obligé de l'acheter, votre boulanger devra passer une nuit de plus pour en refaire d'autres mais c'est tant pis pour lui ;
- le oui ne signifie pas la création d'un état européen tout puissant, il s'agit simplement de mettre en place une structure plus officielle que la dizaine de traités existants, il ajoute de plus quelques nouveautés comme la charte des droits fondamentaux ;
- le non n'empêchera pas l'adhésion de la Turquie, cette procédure est complètement à part et n'interviendra pas de toute manière avant 2009, les négociations devant commencer à l'automne 2005 ;
- le oui ne permettra pas une adhésion automatique de la Turquie, même si sa signature est présente sur le traité, elle l'est en qualité d'observateur, en prévision de son adhésion éventuelle, tout comme la Roumanie et je-ne-sais-plus-quel-autre-pays qui doivent se joindre bientôt à l'union.
Juste une précision quand même sur les pays de l'Est :
L'énorme effort qui a été fait depuis 1986 pour intégrer les nouveaux pays n'est pour l'instant pas comparable à ce qui va être fait pour les 10 petits derniers, à cause de nos gouvernements (pas de la constitution) qui refusent obstinément d'augmenter le budget européen alors qu'il est évident qu'il faudra de l'argent et de la solidarité si on veut les remettre à niveau...
Donc le problème, c'est pas la constitution (qu'on vote oui ou non, ils sont là), mais il y a quand même un problème avec l'entrée de ces pays, qu'il faudra régler aux prochaines élections, nationales et européenne...
Géraud
@Vincent
Je te trouve bien sûr de détenir la vérité :/. Beaucoup sont loins d'être convaincus que ce soit vrai et je ne sais qu'en penser. Je suis par contre certain que personne ne sait ce qui se passera. Mais dire que l'Europe continuera sans nous me paraît une affirmation aussi valable que son contraire.
Deux choses :
Pour ceux qui auraient du mal à filer la métaphore : plus concrètement, je pense que ce traité contient beaucoup d'avancées sociales.
Pas toutes, certes, mais déjà un nombre trop intéressant pour s'en priver. Il ne faut pas oublier que ce traité est l'issue d'un certain nombre de concessions entre diverses opinions politiques. Notamment les libéraux, les vrais, les durs votent non ! Ils estiment en effet que ce traité est trop social et rigidifie trop la politique.
Je vote oui pour des choses acquises. Je ne vais pas voter non parce que des choses ne sont pas écrites noir sur blanc. Arrêtons d'affirmer que tout ce qui n'est pas écrit sera forcément remis en cause juste après le vote. Je ne vais pas voter non sous prétexte qu'on a pas obtenu 100% d'avancées sociales, parce que je sais que ce ne sera de toute façon jamais possible. Alors que je préfère avoir 50% de social que 0% pour ensuite négocier les autres pourcents, tout en partant de cette base inamovible.
> Je te trouve bien sûr de détenir la vérité :/
C'était un propos tenu par la secrétaire générale du Centre d'études européenne de Sciences Po dans la même émission de France 5 que les propos qui suivaient.
Pour ton analogie avec la maison, je doute que tu ais toi-même compris ton analogie... Même si en faisant construire ma maison, j'obtiens des fenêtres en mauvais état, je pourrais toujours demander de les faire changer car j'ai signé un contrat obligeant le constructeur à me fournir des fenêtres en bon état.
Dans cette constitution, j'entends souvent dire (notamment dans le oui de gauche) qu'il faut la signer et qu'on « modifiera les termes du contrat » plus tard. Pour continuer dans ton analogie, cela veut dire que je ne compte pas demander le changement de mes fenêtres mais le changement du contrat pour enfin stipuler que je veux des fenêtres en bon état.
Mais arrêtons là les analogies. Mon point de vue était tout simplement que l'argument de dire que le « non » nous sortirait de l'Europe est faux. C'est un argument démagogique qui ne vise qu'à affaiblir le sens profond du terme « démocratie » (demos: peuple, kratos: pouvoir). On demande pour la 1re fois au peuple son avis sur le fonctionnement de l'Europe, le peuple est libre de répondre ce qu'il veut sans se soucier des conséquences que cela impliquera.
Enfin pour ce qui est des avancées sociales, je préfère vraiment douter de cette affirmation. La seule réelle nouveauté de cette constitution par rapport au traités actuels est l'ajout de la Charte des Droits Fondamentaux qui est tout simplement une version épurée de la Déclaration des Droits de l'Homme (selon l'auteur de cette charte, toujours dans la même émission sur France 5).
Ce que nous allons voter le 29 mai, c'est une compilation de l'Europe actuelle. Il faut donc se demander si l'Europe actuelle nous plait. Personnellement je le croyais, mais quand je regarde les privations qui ont suivis Maastricht, les brevets logiciels ou tout simplement la structure institutionnelle actuelle de l'Europe, je me dis que le format actuel de l'Europe n'est pas adapté aux nouveaux besoins.
NB: Il s'agissait de l'émission « C dans l'air » présentée par Yves Calvi sur France 5 http://www.france5.fr/cdanslair/
Bonjour Vincent,
> Mon point de vue était tout simplement que l'argument de dire que le « non » nous sortirait de l'Europe est faux.
Qui a dit ça ici ? J'ai dû mal lire les textes et les commentaires...
Simplement, pour moi, voter non, concrètement, c'est voter pour le maintien du traité de Nice, qui n'est pas si horrible que ça mais :
Le vote "non de gauche" est un pari sur l'inconnu, rien n'est garantit. Le vote "oui de gauche" est aussi un pari, basé sur un texte écrit noir sur blanc, mais sujet à interprétations.
Je pense que personne ici n'a dit que le vote non serait une catastrophe intersidérable, ni que le oui rendrait l'Europe toute rose et formidable du jour au lendement.
==> On demande pour la 1re fois au peuple son avis sur le fonctionnement de l'Europe, le peuple est libre de répondre ce qu'il veut sans se soucier des conséquences que cela impliquera.
Ce n'est pas la première fois. Le peuple a au moins voté une fois, pour Maastricht (avant j'étais trop petit pour me souvenir).
Le peuple, s'il est responsable comme on le considère en démocratie, serait bien insprié de se prononcer en étant conscient des enjeux. Je pense d'ailleurs que le vote non prend aussi en compte les conséquence, puisqu'il espère que le Non du coq français sera entendu et répercuté dans toute la basse cour européenne (pardon pour l'image).
Bref, dans tout les cas, une bonne partie du peuple vote sur la base du texte et du contexte, ce qui est bien quel que soit son vote. Pour l'autre partie, qui vote sur la base de l'air du temps en disant que c'est son droit: il a bien raison mais c'est bien dommage de ne pas répondre à la question.
Moi, ce que j'en pense, hein...
Bon... Mes excuses pour le lendemain en "lendement" et pour les dizaines de fautes. Promis, la prochaîne fois, je me relis.